Le débit en comptabilité - Compta-Facile

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jak funguje debet Le décret exécutif n° 24-345 du 14 octobre 2024 établit les conditions de mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des comptables publics et les procédures d'apurement des débets, en application de la loi n° 23-07 du 21 juin 2023 relative à la comptabilité publique. Ce texte vise à renforcer la gestion et la transparence financière dans les comptes publics.

debet so zining ma nosi Outre la responsabilité pénale, civile et disciplinaire Article 60- I : « Outre la responsabilité attachée à leur qualité d'agent public, les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux différentes personnes morales de ...